Dernière mise à jour : 29 août 2026
Le présent Accord précise les conditions dans lesquelles Traction Studio (le « Sous-traitant ») traite, pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »), les données des Prospects dans le cadre du Service STREN, conformément à l’article 28 du RGPD. Il fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente, dont les définitions (Client, Service, Prospect) s’appliquent au présent Accord.
Le Sous-traitant traite les données des Prospects du Client aux seules fins de fourniture du Service : livraison des contenus proposés en échange des coordonnées d’un Prospect, envoi des communications électroniques automatisées configurées par le Client, et proposition de réponses aux messages entrants d’un Prospect.
Le présent Accord s’applique pendant toute la durée de l’abonnement du Client au Service, et jusqu’à la suppression ou la restitution complète des données concernées, conformément à l’article Suppression et restitution des données.
Le Service ne collecte auprès des Prospects aucune donnée de paiement ni aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, origine, etc.).
Les Prospects du Client : personnes ayant volontairement transmis leurs coordonnées sur une page de capture publiée par le Client via le Service.
Le Sous-traitant ne traite les données des Prospects que sur instruction documentée du Client, telle qu’elle résulte de sa configuration du Service — contenu proposé au Prospect, séquences de communication configurées, activation d’une fonctionnalité de réponse automatisée. Si le Sous-traitant considère qu’une instruction du Client constitue une violation du RGPD, il en informe le Client sans délai.
Le Sous-traitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS), accès aux données protégé par authentification, cloisonnement des données entre Clients au niveau de la base de données (contrôle d’accès au niveau des lignes, propre à chaque Client), et restriction des écritures sensibles aux opérations serveur du Service.
Les personnes autorisées à traiter les données dans le cadre du Service sont tenues à une obligation de confidentialité, contractuelle ou légale, portant sur les données auxquelles elles ont accès.
Pour l’exécution du Service, le Sous-traitant a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants pour le traitement des données de Prospect :
Le Client est réputé informé de la liste ci-dessus. Tout ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur fait l’objet d’une mise à jour de la présente page ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données, dans les conditions prévues par les CGV.
Certains sous-traitants ultérieurs listés ci-dessus sont établis hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert de données de Prospect a lieu à ce titre, le Sous-traitant met en œuvre les mécanismes prévus par le RGPD pour l’encadrer — notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout mécanisme équivalent proposé par le sous-traitant concerné.
Le Sous-traitant assiste le Client, dans la mesure raisonnablement possible compte tenu de la nature du traitement, pour répondre à toute demande d’exercice de ses droits formulée par un Prospect (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) directement auprès du Client.
À la fin de la relation contractuelle, et sur demande du Client, le Sous-traitant supprime ou restitue les données des Prospects traitées pour son compte, sauf obligation légale imposant leur conservation.
Le Sous-traitant notifie le Client dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance d’une violation de données à caractère personnel affectant les Prospects du Client, et lui fournit les informations disponibles nécessaires pour lui permettre de remplir, le cas échéant, ses propres obligations de notification.
Le Sous-traitant met à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord. Les modalités d’un audit plus approfondi, si le Client en formule la demande, sont convenues entre les parties.
[À COMPLÉTER / VALIDATION JURIDIQUE RECOMMANDÉE — ce document a été rédigé à partir de l’architecture technique réellement en place (sous-traitants effectifs, catégories de données traitées) et de la structure standard d’un accord article 28. Il n’a pas fait l’objet d’une relecture juridique ; les garanties concrètes offertes par chaque sous-traitant ultérieur (accords de sous-traitance, mécanismes de transfert) restent à vérifier avant publication, comme indiqué dans la politique de confidentialité.]